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BOCAL

Active
Siren789 634 227SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BOCAL est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 634 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Rochas, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL-EMILIEN BARBATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOCAL

Dénomination
BOCAL
SIREN
789 634 227
SIRET (siège)
789 634 227 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24789634227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 634 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
10 CHE DE ROCHAS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOCAL

Acquisition de terrains ou de biens immobiliers, la construction et l'entretien de ses biens immobiliers (en sous-traitance), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles, biens immobiliers ou mobiliers.

Finances de BOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCAL

PB

PASCAL-EMILIEN BARBATO

Gérant

SP

STEPHANE POINT

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BOCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    789 634 227 00027 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    789 634 227 00019 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TABARIN Jean-Julien Régis nom d'usage : TABARIN n'est plus gérant. BOYER Sébastien André Noël nom d'usage : BOYER n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur BOCAL

Quel est le numéro SIREN de BOCAL ?

Le numéro SIREN de BOCAL est 789 634 227. Le SIRET de son siège social est 789 634 227 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789634227.

Qui dirige BOCAL ?

BOCAL est dirigée par PASCAL-EMILIEN BARBATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCAL ?

Le siège social de BOCAL est situé 10 Che de Rochas, 26760 Beaumont-les-Valence.

BOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCAL.

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