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BOCAPOM

Active
Siren312 904 519Société civile79100 PLAINE-ET-VALLEESCréée le 02 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 904 519, BOCAPOM est une société civile créée le 2 juillet 1980. Son siège social est situé CHARTEAU TAIZE Taize, 79100 Plaine-et-Vallees. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. V.R.G exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOCAPOM

Dénomination
BOCAPOM
SIREN
312 904 519
SIRET (siège)
312 904 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46312904519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 904 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 408 273,6 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
02 juillet 1980
Siège social
CHARTEAU TAIZE Taize, 79100, PLAINE-ET-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOCAPOM

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directe, soit par voie de fermages, de métayages ou selon toute autre modalité, la vente des produits provenant de ces propriétés, l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, en totalité ou en partie, de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture.

Finances de BOCAPOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCAPOM

AP

AGNES PINIOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

CC

Christophe COUTELEAU

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

YL

Yohann LETHOUEIL

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

MC

Marie-Martine COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

BC

Bernard COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

SC

Sabine COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

CC

CHANTAL COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

MC

MARIE-ODILE COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

ML

MARC LEONARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

R

ROSSIGNOL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

V

V.R.G

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

RC

Romain COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

JC

Jérémy COUTELEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie-Odile, Michelle, Huguette ALBERT

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOCAPOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 PLAINE-ET-VALLEESSiègeActif

    312 904 519 00013 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BOCAPOM

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOCAPOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCAPOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCAPOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCAPOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOCAPOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCAPOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCAPOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETHOUEIL Yohann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : V.R.G ; Commissaire aux comptes titulaire : ROSSIGNOL ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PINIOT Agnés

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : V.R.G ; Associé indéfiniment responsable : ALBERT Marie-Odile, Michelle, Huguette ; Commissaire aux comptes titulaire : ROSSIGNOL ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PINIOT Agnés

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LE ROUGE GORGE SAS modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PINIOT Agnés en fonction le 29 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROSSIGNOL ET ASSOCIES en fonction le 29 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Marie Martine en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Chantal en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Patrice 05081959 en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Bernard en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : COUTELEAU Julien en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : SARL COUTELEAU PRODUCTION en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : BONIN Louisette en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : LEONARD Marc en fonction le 21 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : LETHOUEIL Gilbert en fonction le 21 Février 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SOCIETE ROUGE GORGE SA Commissaire aux comptes suppléant : PINIOT Agnés en fonction le 29 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROSSIGNOL ET ASSOCIES en fonction le 29 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1980

Labels et certificats de BOCAPOM

BOCAPOM publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 81/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 81/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 94/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation25/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par BOCAPOM

BOCAPOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLEIL DU THOUET

    N° 1198022 · Déposée le 12 mars 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 12 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOCAPOM

Quel est le numéro SIREN de BOCAPOM ?

Le numéro SIREN de BOCAPOM est 312 904 519. Le SIRET de son siège social est 312 904 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46312904519.

Qui dirige BOCAPOM ?

BOCAPOM est dirigée par V.R.G, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCAPOM ?

Le siège social de BOCAPOM est situé CHARTEAU TAIZE Taize, 79100 Plaine-et-Vallees.

BOCAPOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCAPOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCAPOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCAPOM.

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