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BOCATRANS

Active
Siren422 048 272SARL79150 ARGENTONNAYCréée le 01 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOCATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 048 272. Le siège social de l'entreprise se trouve La Folie, 79150 Argentonnay. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de BOCATRANS

Dénomination
BOCATRANS
SIREN
422 048 272
SIRET (siège)
422 048 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45422048272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 048 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 mars 1999
Siège social
LA FOLIE, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BOCATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOCATRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeFermé

    422 048 272 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 602M

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    422 048 272 00021 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 602M

  • 79100 THOUARSFermé

    422 048 272 00039 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 602M

Documents juridiques de BOCATRANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOCATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOCATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOCATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCATRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur BOCATRANS

Quel est le numéro SIREN de BOCATRANS ?

Le numéro SIREN de BOCATRANS est 422 048 272. Le SIRET de son siège social est 422 048 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422048272.

Où se situe le siège social de BOCATRANS ?

Le siège social de BOCATRANS est situé La Folie, 79150 Argentonnay.

BOCATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOCATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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