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BOCCARD SERVICES

Active
Siren535 276 554SAS13690 GRAVESONCréée le 15 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOCCARD SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 276 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Poste, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de BOCCARD SERVICES

Dénomination
BOCCARD SERVICES
SIREN
535 276 554
SIRET (siège)
535 276 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09535276554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 276 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A
Date de création
15 octobre 2011
Siège social
48 RUE DE LA POSTE, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOCCARD SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCCARD SERVICES

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe, Jean-Paul BOCCARD

Président · de octobre 2011 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOCCARD SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeFermé

    535 276 554 00016 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de BOCCARD SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOCCARD SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCCARD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCCARD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOCCARD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2015. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOCCARD SERVICES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCCARD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCCARD SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : BOCCARD Christophe, Jean-Paul Directeur technique des transports : COLIN Sandrine, Maguy, Adeline né(e) BOCCARD

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2011

Questions fréquentes sur BOCCARD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BOCCARD SERVICES ?

Le numéro SIREN de BOCCARD SERVICES est 535 276 554. Le SIRET de son siège social est 535 276 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09535276554.

Où se situe le siège social de BOCCARD SERVICES ?

Le siège social de BOCCARD SERVICES est situé 48 rue de la Poste, 13690 Graveson.

BOCCARD SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCCARD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCCARD SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOCCARD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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