BOCHARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 155 113, BOCHARD est une SCI créée le 12 novembre 2002. Son siège social est situé 4 rue du Vergers, 38660 La Terrasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BOCHARD, gérant.
Fiche d'identité de BOCHARD
INSEE- Dénomination
- BOCHARD
- SIREN
- 444 155 113
- SIRET (siège)
- 444 155 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444155113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 155 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DU VERGERS, 38660, LA TERRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOCHARD
L'acquisition sous toutes formes de biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens et droits immobiliers etc...
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Finances de BOCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOCHARD
INSEEÉtablissements de BOCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LA TERRASSESiègeActif
444 155 113 00012 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOCHARD
INPIConformité de BOCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-41.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur BOCHARD
Quel est le numéro SIREN de BOCHARD ?
Le numéro SIREN de BOCHARD est 444 155 113. Le SIRET de son siège social est 444 155 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444155113.
Qui dirige BOCHARD ?
BOCHARD est dirigée par CHRISTIAN BOCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de BOCHARD ?
Le siège social de BOCHARD est situé 4 rue du Vergers, 38660 La Terrasse.
BOCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCHARD.
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