BOCHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOCHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2019, identifiée par le SIREN 848 146 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Bochart de Saron, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC Darmagnac exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOCHART
INSEE- Dénomination
- BOCHART
- SIREN
- 848 146 791
- SIRET (siège)
- 848 146 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17848146791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 146 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 12 RUE BOCHART DE SARON, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOCHART
La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de terrains ou d'immeubles que la Société se propose d'acquérir et tout opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de BOCHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOCHART
INSEEFDI
Autre
Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans
Établissements de BOCHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
848 146 791 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOCHART
INPIComptes annuels de BOCHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOCHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCHART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/16189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/57407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-41.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOCHART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur BOCHART
Quel est le numéro SIREN de BOCHART ?
Le numéro SIREN de BOCHART est 848 146 791. Le SIRET de son siège social est 848 146 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848146791.
Qui dirige BOCHART ?
BOCHART est dirigée par FREDERIC Darmagnac, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOCHART ?
Le siège social de BOCHART est situé 12 rue Bochart de Saron, 75009 Paris.
BOCHART est-elle toujours en activité ?
Oui, BOCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOCHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCHART.
Entreprises similaires
Même activité à Paris