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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BOCHER est une SAS immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 297 641. Elle est domiciliée 13 RUE des Tilleuls Marans, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 4675Z. Morgann BOCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOCHER

Dénomination
BOCHER
SIREN
940 297 641
SIRET (siège)
940 297 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45940297641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 297 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
03 février 2025
Siège social
13 RUE des Tilleuls Marans, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOCHER

Négoce et vente de produits chimiques à destination des agriculteurs et des industriels ; Achat-revente de produits agricoles alimentaires ; Fabrication et vente d'engrais ; Prestations de services ;

Finances de BOCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOCHER

MB

Morgann BOCHER

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de BOCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif

    940 297 641 00018 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 4675Z

Documents juridiques de BOCHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCHER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 24/02067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 24/01522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/02742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/02736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 20/02387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 16/00431

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 22/00459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02131

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02829

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01103

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00758

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/02444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/01163

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01518

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01412

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00403

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01698

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/01975

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02294

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00099

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 17/00847

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 18/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/01331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01908

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01289

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00129

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01035

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00506

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02520

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00307

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00900

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00523

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01219

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01713

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 20/01894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01221

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00221

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 22/02790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00156

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787

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    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03057

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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00948

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002881

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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/01060

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    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00752

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00535

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.432

    rejet
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  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/03524

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur BOCHER

Quel est le numéro SIREN de BOCHER ?

Le numéro SIREN de BOCHER est 940 297 641. Le SIRET de son siège social est 940 297 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45940297641.

Qui dirige BOCHER ?

BOCHER est dirigée par Morgann BOCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de BOCHER ?

Le siège social de BOCHER est situé 13 RUE des Tilleuls Marans, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.

BOCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCHER.