BOCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 171 557, BOCHET est une SCI créée le 13 novembre 2007. Son siège social est situé 48 Che du Tir, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOCHET
INSEE- Dénomination
- BOCHET
- SIREN
- 501 171 557
- SIRET (siège)
- 501 171 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36501171557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 171 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 48 CHE DU TIR, 73870, SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOCHET
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, ou APPORT, LA PROP0RIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT -
Finances de BOCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de BOCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISSiègeActif
501 171 557 00017 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOCHET
INPIComptes annuels de BOCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-11.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur BOCHET
Quel est le numéro SIREN de BOCHET ?
Le numéro SIREN de BOCHET est 501 171 557. Le SIRET de son siège social est 501 171 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501171557.
Qui dirige BOCHET ?
BOCHET est dirigée par CHRISTINE BOCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOCHET ?
Le siège social de BOCHET est situé 48 Che du Tir, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis.
BOCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCHET.
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