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990 259 020

Active
Siren990 259 020Entrepreneur individuel La CoutureCréée le 20 août 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 259 020

Dénomination
990 259 020
SIREN
990 259 020
SIRET (siège)
990 259 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73990259020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 259 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 août 2025
Siège social
La Couture
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 259 020

Agent immobilier. Recherche de biens, visites, estimation, mise en relation acheteur /vendeur, aide à la signature des contrats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 259 020

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 259 020

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CoutureSiègeActif

    990 259 020 00016 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 990 259 020

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 259 020

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 259 020. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 259 020 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 259 020

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

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