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BODART

Active
Siren880 675 566SCI40465 GOUSSECréée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 675 566, BODART est une SCI créée le 21 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 rue de la Tuilerie, 40465 Gousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BODART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BODART

Dénomination
BODART
SIREN
880 675 566
SIRET (siège)
880 675 566 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74880675566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 675 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
250 RUE DE LA TUILERIE, 40465, GOUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BODART

La gestion, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquis, échange, apport ou autrement.

Finances de BODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BODART

CB

CLEMENT BODART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

FB

FREDERIC BODART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BODART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40465 GOUSSESiègeActif

    880 675 566 00025 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    880 675 566 00017 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BODART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BODART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BODART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BODART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2021-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2020-01-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur BODART

Quel est le numéro SIREN de BODART ?

Le numéro SIREN de BODART est 880 675 566. Le SIRET de son siège social est 880 675 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74880675566.

Qui dirige BODART ?

BODART est dirigée par FREDERIC BODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BODART ?

Le siège social de BODART est situé 250 rue de la Tuilerie, 40465 Gousse.

BODART est-elle toujours en activité ?

Oui, BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BODART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BODART.

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