BODART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 098 165, BODART est une SARL créée le 3 juin 2022. Elle est domiciliée 46 av du Mal de Lattre de Tassigny, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BODART, gérant.
Fiche d'identité de BODART
INSEE- Dénomination
- BODART
- SIREN
- 914 098 165
- SIRET (siège)
- 914 098 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38914098165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 098 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 46 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BODART
Négoce au détail de fruits et légumes ainsi que tous produits pour l'alimentation en général, épicerie fine, vente de vins, rôtisserie, traiteur, plats cuisinés, plats à emporter, vente de conserves, produits régionaux, boucherie, charcuterie, commerce ambulant
Finances de BODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BODART
INSEEÉtablissements de BODART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
914 098 165 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de BODART
INPIComptes annuels de BODART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/07724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BODART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur BODART
Quel est le numéro SIREN de BODART ?
Le numéro SIREN de BODART est 914 098 165. Le SIRET de son siège social est 914 098 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38914098165.
Qui dirige BODART ?
BODART est dirigée par FREDERIC BODART, gérant.
Où se situe le siège social de BODART ?
Le siège social de BODART est situé 46 av du Mal de Lattre de Tassigny, 40140 Soustons.
BODART est-elle toujours en activité ?
Oui, BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BODART.
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