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807 990 197

Active
Siren807 990 197Entrepreneur individuel DaignacCréée le 31 août 20174
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
4tranche Sirene

Fiche d'identité de 807 990 197

Dénomination
807 990 197
SIREN
807 990 197
SIRET (siège)
807 990 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64807990197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 990 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B
Date de création
31 août 2017
Effectif
4
Siège social
Daignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 807 990 197

POSE D'ENSEIGNES ET DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

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Finances de 807 990 197

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 807 990 197

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 990 197

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DaignacSiègeActif

    807 990 197 00012 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 4329B

Documents juridiques de 807 990 197

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 807 990 197

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 807 990 197. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 807 990 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 990 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 807 990 197 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 807 990 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 807 990 197

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

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