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BODIGUEL

Active
Siren897 449 112Société civile44460 AVESSACCréée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 449 112, BODIGUEL est une société civile créée le 22 mars 2021. Elle est domiciliée 12 Sutz, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PATRICK BODIGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BODIGUEL

Dénomination
BODIGUEL
SIREN
897 449 112
SIRET (siège)
897 449 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22897449112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 449 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 mars 2021
Siège social
12 SUTZ, 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BODIGUEL

L'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de BODIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BODIGUEL

PB

PATRICK BODIGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BODIGUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    897 449 112 00019 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de BODIGUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BODIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BODIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BODIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BODIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BODIGUEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03548

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BODIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BODIGUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-22 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur BODIGUEL

Quel est le numéro SIREN de BODIGUEL ?

Le numéro SIREN de BODIGUEL est 897 449 112. Le SIRET de son siège social est 897 449 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22897449112.

Qui dirige BODIGUEL ?

BODIGUEL est dirigée par PATRICK BODIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BODIGUEL ?

Le siège social de BODIGUEL est situé 12 Sutz, 44460 Avessac.

BODIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BODIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BODIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BODIGUEL.

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