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994 176 402

Active
Siren994 176 402Entrepreneur individuel BrasCréée le 08 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 176 402

Dénomination
994 176 402
SIREN
994 176 402
SIRET (siège)
994 176 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87994176402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 176 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Bras
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 176 402

Agent commercial en immobilier (Code APE 6831Z)

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Dirigeants et représentants de 994 176 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 176 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrasSiègeActif

    994 176 402 00018 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 176 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 176 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 176 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 176 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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