BOETSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOETSCH est une société civile immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 171 686. Son siège social est situé 76 A rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BOETSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOETSCH
INSEE- Dénomination
- BOETSCH
- SIREN
- 430 171 686
- SIRET (siège)
- 430 171 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07430171686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 171 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 76 A RUE DU 3E ZOUAVE, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOETSCH
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de BOETSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOETSCH
INSEEÉtablissements de BOETSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
430 171 686 00016 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOETSCH
INPIComptes annuels de BOETSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOETSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOETSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOETSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOETSCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOETSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOETSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur BOETSCH
Quel est le numéro SIREN de BOETSCH ?
Le numéro SIREN de BOETSCH est 430 171 686. Le SIRET de son siège social est 430 171 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430171686.
Qui dirige BOETSCH ?
BOETSCH est dirigée par MARC BOETSCH, gérant.
Où se situe le siège social de BOETSCH ?
Le siège social de BOETSCH est situé 76 A rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch.
BOETSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BOETSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOETSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOETSCH.
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