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BOFRANC

Active
Siren822 020 996SCI68800 LEIMBACHCréée le 16 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOFRANC est une SCI immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 020 996. Son siège social est situé 160 Rte de Rammersmatt, 68800 Leimbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BREYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOFRANC

Dénomination
BOFRANC
SIREN
822 020 996
SIRET (siège)
822 020 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87822020996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 020 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2016
Siège social
160 RTE DE RAMMERSMATT, 68800, LEIMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOFRANC

Acquisition et gestion immeubles et logements

Finances de BOFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOFRANC

FB

FRANCOIS BREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

BG

BORIS GAGNIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de BOFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 LEIMBACHSiègeActif

    822 020 996 00010 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur BOFRANC

Quel est le numéro SIREN de BOFRANC ?

Le numéro SIREN de BOFRANC est 822 020 996. Le SIRET de son siège social est 822 020 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822020996.

Qui dirige BOFRANC ?

BOFRANC est dirigée par FRANCOIS BREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOFRANC ?

Le siège social de BOFRANC est situé 160 Rte de Rammersmatt, 68800 Leimbach.

BOFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOFRANC.

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