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BOGAERT

Active
Siren441 476 330Société civile60640 LIBERMONTCréée le 04 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

BOGAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 476 330. Son siège social est situé 383 rue de l'Ingon, 60640 Libermont. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. THOMAS BOGAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOGAERT

Dénomination
BOGAERT
SIREN
441 476 330
SIRET (siège)
441 476 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23441476330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 476 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2002
Siège social
383 RUE DE L'INGON , 60640, LIBERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOGAERT

Exploitation agricole polyculture, élevage.

Finances de BOGAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOGAERT

TB

THOMAS BOGAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

CB

CLAIRE BOULNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

O

ORMELET

Autre

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BOGAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60640 LIBERMONTSiègeActif

    441 476 330 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BOGAERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOGAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOGAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOGAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGAERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOGAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur BOGAERT

Quel est le numéro SIREN de BOGAERT ?

Le numéro SIREN de BOGAERT est 441 476 330. Le SIRET de son siège social est 441 476 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441476330.

Qui dirige BOGAERT ?

BOGAERT est dirigée par THOMAS BOGAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOGAERT ?

Le siège social de BOGAERT est situé 383 rue de l'Ingon, 60640 Libermont.

BOGAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOGAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOGAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOGAERT.

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