BOGAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOGAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 689 368. Son siège social est situé 53 rue du General de Gaulle, 59253 La Gorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BOGAERT, gérant.
Fiche d'identité de BOGAERT
INSEE- Dénomination
- BOGAERT
- SIREN
- 808 689 368
- SIRET (siège)
- 808 689 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49808689368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 689 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59253, LA GORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOGAERT
Acquisition, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BOGAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGAERT
INSEEÉtablissements de BOGAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59253 LA GORGUESiègeActif
808 689 368 00013 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOGAERT
INPIComptes annuels de BOGAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOGAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGAERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur BOGAERT
Quel est le numéro SIREN de BOGAERT ?
Le numéro SIREN de BOGAERT est 808 689 368. Le SIRET de son siège social est 808 689 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808689368.
Qui dirige BOGAERT ?
BOGAERT est dirigée par SYLVIE BOGAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOGAERT ?
Le siège social de BOGAERT est situé 53 rue du General de Gaulle, 59253 La Gorgue.
BOGAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOGAERT.
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