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Bogaert Gestion

Active
Siren949 009 989SAS78290 Croissy-sur-SeineCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Bogaert Gestion est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 949 009 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD Fernand Hostachy, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ALTAE GESTION, président de sas.

Fiche d'identité de Bogaert Gestion

Dénomination
Bogaert Gestion
SIREN
949 009 989
SIRET (siège)
949 009 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51949009989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 009 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 février 2023
Siège social
43 BD Fernand Hostachy, 78290, Croissy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bogaert Gestion

Administration de biens, gestion locative, vente de bien et soutien administratif.

Finances de Bogaert Gestion

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bogaert Gestion

A

ALTAE GESTION

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

LB

Loic, Charles, Arthur, Maurice Bogaert

Président · de février 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Bogaert Gestion

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 Croissy-sur-SeineSiègeActif

    949 009 989 00011 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de Bogaert Gestion

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de Bogaert Gestion

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bogaert Gestion. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bogaert Gestion

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bogaert Gestion. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bogaert Gestion. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/12348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bogaert Gestion n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bogaert Gestion

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : ALTAE GESTION

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur Bogaert Gestion

Quel est le numéro SIREN de Bogaert Gestion ?

Le numéro SIREN de Bogaert Gestion est 949 009 989. Le SIRET de son siège social est 949 009 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949009989.

Qui dirige Bogaert Gestion ?

Bogaert Gestion est dirigée par ALTAE GESTION, président de sas.

Où se situe le siège social de Bogaert Gestion ?

Le siège social de Bogaert Gestion est situé 43 BD Fernand Hostachy, 78290 Croissy-sur-Seine.

Bogaert Gestion est-elle toujours en activité ?

Oui, Bogaert Gestion est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bogaert Gestion est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bogaert Gestion.

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