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BOGAERT NICOLAS

Active
Siren428 630 388Entrepreneur individuel77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 14 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 630 388, BOGAERT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 1999. Son siège social est situé rue Auguste Hudier Centre Comm Beatrice, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 9523Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOGAERT NICOLAS

Dénomination
BOGAERT NICOLAS
SIREN
428 630 388
SIRET (siège)
428 630 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06428630388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 630 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
RUE AUGUSTE HUDIER CENTRE COMM BEATRICE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOGAERT NICOLAS

Cordonnerie, clés, gravures, plaques autos, petite imprimerie et vente de produits d'entretien de la chaussure. Développement de photos et produits de la vente s'y rattachant.

Finances de BOGAERT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOGAERT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOGAERT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    428 630 388 00018 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 9523Z

Documents juridiques de BOGAERT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOGAERT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGAERT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOGAERT NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGAERT NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2022. Clôturée le 05 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2022, désignant, liquidateur SCP Angel - Hazane - Duval représentée par Maître Philippe Angel 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 13 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 septembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur renvoi du R626-42 (SCP MODAT-CARON, Greffiers associés)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BOGAERT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOGAERT NICOLAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-01-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2022, désignant, liquidateur SCP Angel - Hazane - Duval représentée par Maître Philippe Angel 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-02 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 septembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur renvoi du R626-42 (SCP MODAT-CARON, Greffiers associés)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur BOGAERT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BOGAERT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BOGAERT NICOLAS est 428 630 388. Le SIRET de son siège social est 428 630 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428630388.

Où se situe le siège social de BOGAERT NICOLAS ?

Le siège social de BOGAERT NICOLAS est situé rue Auguste Hudier Centre Comm Beatrice, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

BOGAERT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOGAERT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOGAERT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOGAERT NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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