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BOGAERT REGIS

Active
Siren403 257 033Entrepreneur individuel59270 MERRISCréée le 10 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOGAERT REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 257 033. Elle est domiciliée 1873 rue de la Gare, 59270 Merris. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BOGAERT REGIS

Dénomination
BOGAERT REGIS
SIREN
403 257 033
SIRET (siège)
403 257 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12403257033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 257 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454M
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
1873 RUE DE LA GARE, 59270, MERRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOGAERT REGIS

RENOVATION DE L'HABITAT

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Finances de BOGAERT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOGAERT REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOGAERT REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59270 MERRISSiègeFermé

    403 257 033 00015 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de BOGAERT REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOGAERT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGAERT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOGAERT REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGAERT REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 février 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dunkerque. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Nord - Pas de Calais a été faite le 24/02/2012 .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance d'Hazebrouck statuant commercialement ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours de la date de publicité au Bodacc

Aucune mention de BOGAERT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOGAERT REGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dunkerque. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Nord - Pas de Calais a été faite le 24/02/2012 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance d'Hazebrouck statuant commercialement ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours de la date de publicité au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur BOGAERT REGIS

Quel est le numéro SIREN de BOGAERT REGIS ?

Le numéro SIREN de BOGAERT REGIS est 403 257 033. Le SIRET de son siège social est 403 257 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403257033.

Où se situe le siège social de BOGAERT REGIS ?

Le siège social de BOGAERT REGIS est situé 1873 rue de la Gare, 59270 Merris.

BOGAERT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOGAERT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOGAERT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOGAERT REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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