BOGAERTS JACQUES

Active

Siren443 709 506Entrepreneur individuel34370 MARAUSSANCréée le 11 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOGAERTS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 709 506. Son siège social est situé 46 rue du Cres, 34370 Maraussan. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de BOGAERTS JACQUES

INSEE

Dénomination: BOGAERTS JACQUES
SIREN: 443 709 506
SIRET (siège): 443 709 506 00028
N° TVA intracommunautaire: FR52443709506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 709 506
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4761Z
Date de création: 11 octobre 2002
Siège social: 46 RUE DU CRES, 34370, MARAUSSAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BOGAERTS JACQUES

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Finances de BOGAERTS JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOGAERTS JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOGAERTS JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

34370 MARAUSSANSiègeFermé
443 709 506 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4761Z
34140 MEZEFermé
443 709 506 00010 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 514Q

Documents juridiques de BOGAERTS JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOGAERTS JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGAERTS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOGAERTS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGAERTS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOGAERTS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOGAERTS JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur BOGAERTS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOGAERTS JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOGAERTS JACQUES est 443 709 506. Le SIRET de son siège social est 443 709 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443709506.

Où se situe le siège social de BOGAERTS JACQUES ?

Le siège social de BOGAERTS JACQUES est situé 46 rue du Cres, 34370 Maraussan.