BOGDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOGDAN est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 341 515. Elle est domiciliée La Basse Bouvrais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Bettina BOGDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOGDAN
INSEE- Dénomination
- BOGDAN
- SIREN
- 931 341 515
- SIRET (siège)
- 931 341 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85931341515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 341 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- La Basse Bouvrais, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOGDAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de BOGDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGDAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BOGDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif
931 341 515 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOGDAN
INPIComptes annuels de BOGDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOGDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F03084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-88.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-15.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1989 · N° 87-19.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur BOGDAN
Quel est le numéro SIREN de BOGDAN ?
Le numéro SIREN de BOGDAN est 931 341 515. Le SIRET de son siège social est 931 341 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931341515.
Qui dirige BOGDAN ?
BOGDAN est dirigée par Bettina BOGDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOGDAN ?
Le siège social de BOGDAN est situé La Basse Bouvrais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
BOGDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOGDAN.
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