BOGEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 692 792, BOGEY est une SARL créée le 26 janvier 2010. Son siège social est situé 31 Che de l'Etang de Peys, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. FABIEN BOGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOGEY
INSEE- Dénomination
- BOGEY
- SIREN
- 519 692 792
- SIRET (siège)
- 519 692 792 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07519692792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 692 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 31 CHE DE L'ETANG DE PEYS, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOGEY
ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS
Finances de BOGEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGEY
INSEEÉtablissements de BOGEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
519 692 792 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BOGEY
INPIComptes annuels de BOGEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur BOGEY
Quel est le numéro SIREN de BOGEY ?
Le numéro SIREN de BOGEY est 519 692 792. Le SIRET de son siège social est 519 692 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07519692792.
Qui dirige BOGEY ?
BOGEY est dirigée par FABIEN BOGEY, gérant.
Où se situe le siège social de BOGEY ?
Le siège social de BOGEY est situé 31 Che de l'Etang de Peys, 38510 Morestel.
BOGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOGEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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