BOGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BOGNY est une SCI immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 839 440. Son siège social est situé 25 RUE Périer, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain JULIERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOGNY
INSEE- Dénomination
- BOGNY
- SIREN
- 942 839 440
- SIRET (siège)
- 942 839 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78942839440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 839 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 25 RUE Périer, 92120, Montrouge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOGNY
l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BOGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGNY
INSEEÉtablissements de BOGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MontrougeSiègeActif
942 839 440 00016 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOGNY
INPIComptes annuels de BOGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-15.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-43.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-44.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-44.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-02-26
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur BOGNY
Quel est le numéro SIREN de BOGNY ?
Le numéro SIREN de BOGNY est 942 839 440. Le SIRET de son siège social est 942 839 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78942839440.
Qui dirige BOGNY ?
BOGNY est dirigée par Alain JULIERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOGNY ?
Le siège social de BOGNY est situé 25 RUE Périer, 92120 Montrouge.
BOGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOGNY.
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