Bogue
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Bogue est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 267 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 CHE de la Croix Ferrée, 24360 Saint-Estèphe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4617A. La direction est assurée par Patrick Mouveroux en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de Bogue
INSEE- Dénomination
- Bogue
- SIREN
- 995 267 317
- SIRET (siège)
- 995 267 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52995267317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 267 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 4617A
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 401 CHE de la Croix Ferrée, 24360, Saint-Estèphe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bogue
En vue de faciliter et de développer l'activité écnonmique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, le groupement a pour objet : - la mutualisation des achats de matières premières - l'obtention d'une certification AB - le partage de l'espace de production
Finances de Bogue
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bogue
INSEEÉtablissements de Bogue
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24360 Saint-EstèpheSiègeActif
995 267 317 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4617A
Documents juridiques de Bogue
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 15 décembre 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de Bogue
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bogue. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bogue
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bogue. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bogue. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bogue n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bogue
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur Bogue
Quel est le numéro SIREN de Bogue ?
Le numéro SIREN de Bogue est 995 267 317. Le SIRET de son siège social est 995 267 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52995267317.
Qui dirige Bogue ?
Bogue est dirigée par Patrick Mouveroux, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bogue ?
Le siège social de Bogue est situé 401 CHE de la Croix Ferrée, 24360 Saint-Estèphe.
Bogue est-elle toujours en activité ?
Oui, Bogue est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bogue est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bogue.
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