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BOH.MES.FER

Active
Siren479 054 694SARL14420 USSYCréée le 01 octobre 2004

5630Z · Débits de boissons

Documents

BOH.MES.FER est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 054 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14420 Ussy. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BOH.MES.FER

Dénomination
BOH.MES.FER
SIREN
479 054 694
SIRET (siège)
479 054 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66479054694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 054 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
LE BOURG, 14420, USSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOH.MES.FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOH.MES.FER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOH.MES.FER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14420 USSYSiègeFermé

    479 054 694 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BOH.MES.FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Conformité de BOH.MES.FER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOH.MES.FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2011. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOHEAS Mickael pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOH.MES.FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOH.MES.FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOH.MES.FER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOHEAS Mickael pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BOH.MES.FER

Quel est le numéro SIREN de BOH.MES.FER ?

Le numéro SIREN de BOH.MES.FER est 479 054 694. Le SIRET de son siège social est 479 054 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479054694.

Où se situe le siège social de BOH.MES.FER ?

Le siège social de BOH.MES.FER est situé Le Bourg, 14420 Ussy.

BOH.MES.FER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOH.MES.FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOH.MES.FER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOH.MES.FER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.