BOHRIE D3

Objet social de BOHRIE D3

La société a pour objet : - L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir répertorié macro-lot D3 de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald en cours de constitution cadastrale, située le long de l'Allée du Bohrie à Ostwald et dont l'adresse en cours de création sera le 10 Allée du Bohrie 67540 OSTWALD, ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain de l'ensemble immobilier comprenant environ 101 logements et un programme commercial, comme suit : - 1.500 m2 de surface de plancher pour 23 logements maximum à usage de d'habitation sociale, - 5.100 m2 de surface de plancher à usage d'accession privée pour 78 logements maximum, - 200m2 de celliers complémentaires, - 450m2 de surface de plancher maximum à usage commercial/ d'activité et/ou de tierslieux ; - La division de cet ensemble immobilier en lots de copropriété ; - La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location desdits immeubles, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.