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BOIBAT

Active
Siren412 213 365SARL38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 07 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 213 365, BOIBAT est une SARL créée le 7 avril 1997. Elle est domiciliée 662 Che des Grandes Terres, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BOIBAT

Dénomination
BOIBAT
SIREN
412 213 365
SIRET (siège)
412 213 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08412213365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 213 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 avril 1997
Siège social
662 CHE DES GRANDES TERRES, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeFermé

    412 213 365 00015 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BOIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur BOIBAT

Quel est le numéro SIREN de BOIBAT ?

Le numéro SIREN de BOIBAT est 412 213 365. Le SIRET de son siège social est 412 213 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412213365.

Où se situe le siège social de BOIBAT ?

Le siège social de BOIBAT est situé 662 Che des Grandes Terres, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

BOIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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