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922 962 394

Active
Siren922 962 394Entrepreneur individuel FRESNESCréée le 07 janvier 2023

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 962 394

Dénomination
922 962 394
SIREN
922 962 394
SIRET (siège)
922 962 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78922962394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 962 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
07 janvier 2023
Siège social
FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 962 394

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

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Dirigeants et représentants de 922 962 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 962 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRESNESSiègeActif

    922 962 394 00016 · ouvert le 07 janvier 2023 · NAF 8899A

Conformité de 922 962 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 962 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 962 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 962 394

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2023

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