BOIS 24
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 076 900, BOIS 24 est une SARL créée le 1er décembre 1986. Son siège social est situé La Gare, 24390 Hautefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201A.
Fiche d'identité de BOIS 24
INSEE- Dénomination
- BOIS 24
- SIREN
- 340 076 900
- SIRET (siège)
- 340 076 900 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38340076900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 076 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201A
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- LA GARE, 24390, HAUTEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOIS 24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS 24
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOIS 24
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24390 HAUTEFORTSiègeFermé
340 076 900 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 201A
Documents juridiques de BOIS 24
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOIS 24
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS 24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS 24. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS 24
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur BOIS 24
Quel est le numéro SIREN de BOIS 24 ?
Le numéro SIREN de BOIS 24 est 340 076 900. Le SIRET de son siège social est 340 076 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38340076900.
Où se situe le siège social de BOIS 24 ?
Le siège social de BOIS 24 est situé La Gare, 24390 Hautefort.
BOIS 24 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS 24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS 24.
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