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BOIS 24

Active
Siren398 762 872SA24230 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNECréée le 23 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 762 872, BOIS 24 est une SA créée le 23 septembre 1994. Son siège social est situé Le Bourg, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1610A.

Fiche d'identité de BOIS 24

Dénomination
BOIS 24
SIREN
398 762 872
SIRET (siège)
398 762 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44398762872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 762 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1610A
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
LE BOURG, 24230, SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOIS 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS 24

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOIS 24

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNESiègeFermé

    398 762 872 00016 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 1610A

Documents juridiques de BOIS 24

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOIS 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS 24

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS 24. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS 24. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur BOIS 24

Quel est le numéro SIREN de BOIS 24 ?

Le numéro SIREN de BOIS 24 est 398 762 872. Le SIRET de son siège social est 398 762 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398762872.

Où se situe le siège social de BOIS 24 ?

Le siège social de BOIS 24 est situé Le Bourg, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne.

BOIS 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS 24 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS 24 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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