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BOIS 40

Active
Siren524 399 219SAS40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNECréée le 18 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 399 219, BOIS 40 est une SAS créée le 18 août 2010. Son siège social est situé Rte des Monts Maison Gemme, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1610A.

Fiche d'identité de BOIS 40

Dénomination
BOIS 40
SIREN
524 399 219
SIRET (siège)
524 399 219 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65524399219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 399 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1610A
Date de création
18 août 2010
Siège social
RTE DES MONTS MAISON GEMME, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS 40

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Finances de BOIS 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS 40

Anciens dirigeants (1)

AM

Antoine, Paul, Hubert MAZE SENCIER

Président · de août 2010 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOIS 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif

    524 399 219 00012 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 1610A

Documents juridiques de BOIS 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de BOIS 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS 40. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS 40

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-23

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur BOIS 40

Quel est le numéro SIREN de BOIS 40 ?

Le numéro SIREN de BOIS 40 est 524 399 219. Le SIRET de son siège social est 524 399 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524399219.

Où se situe le siège social de BOIS 40 ?

Le siège social de BOIS 40 est situé Rte des Monts Maison Gemme, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.

BOIS 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS 40 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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