BOIS 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOIS 9 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 647 526. Elle est domiciliée 22 Che de Berges, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par ANNE Davallon en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOIS 9
INSEE- Dénomination
- BOIS 9
- SIREN
- 920 647 526
- SIRET (siège)
- 920 647 526 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92920647526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 647 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 22 CHE DE BERGES, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS 9
L'entretien paysager, les terrassements et aménagements paysager, la gestion alternative des eaux pluviales, les travaux de génie écologique et végétal, les travaux d'éco-pastoralisme, travaux des sols supports de paysage, la dépollution des sols, les travaux sylvicoles. La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés.
Finances de BOIS 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS 9
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
AP2C CONSEIL
Directeur général
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOIS 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif
920 647 526 00010 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BOIS 9
INPIComptes annuels de BOIS 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS 9. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS 9
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Président : Davallon, nom d'usage : Coumes, Anne ; modification du Directeur général AP2C CONSEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur BOIS 9
Quel est le numéro SIREN de BOIS 9 ?
Le numéro SIREN de BOIS 9 est 920 647 526. Le SIRET de son siège social est 920 647 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920647526.
Qui dirige BOIS 9 ?
BOIS 9 est dirigée par ANNE Davallon, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS 9 ?
Le siège social de BOIS 9 est situé 22 Che de Berges, 31410 Lavernose-Lacasse.
BOIS 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS 9.
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