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BOIS BASILIEN

Active
Siren528 598 857SARL59550 FONTAINE-AU-BOISCréée le 22 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOIS BASILIEN est une SARL immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 598 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Bousies, 59550 Fontaine-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOIS BASILIEN

Dénomination
BOIS BASILIEN
SIREN
528 598 857
SIRET (siège)
528 598 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37528598857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 598 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
50 RTE DE BOUSIES, 59550, FONTAINE-AU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOIS BASILIEN

Activités des sièges sociaux

Finances de BOIS BASILIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS BASILIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOIS BASILIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59550 FONTAINE-AU-BOISSiègeActif

    528 598 857 00019 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 7010Z

  • 02450 BOUEActif

    528 598 857 00027 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOIS BASILIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BOIS BASILIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS BASILIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS BASILIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS BASILIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS BASILIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS BASILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS BASILIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-03

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-24

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur BOIS BASILIEN

Quel est le numéro SIREN de BOIS BASILIEN ?

Le numéro SIREN de BOIS BASILIEN est 528 598 857. Le SIRET de son siège social est 528 598 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528598857.

Où se situe le siège social de BOIS BASILIEN ?

Le siège social de BOIS BASILIEN est situé 50 Rte de Bousies, 59550 Fontaine-au-Bois.

BOIS BASILIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS BASILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS BASILIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS BASILIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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