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BOIS-BAT

Active
Siren503 033 219SARL93500 PANTINCréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 033 219, BOIS-BAT est une SARL créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 67 rue Victor Hugo, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOIS-BAT

Dénomination
BOIS-BAT
SIREN
503 033 219
SIRET (siège)
503 033 219 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53503033219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 033 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
03 mars 2008
Siège social
67 RUE VICTOR HUGO, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOIS-BAT

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de BOIS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS-BAT

Anciens dirigeants (2)

AC

Angelo CATANI

Gérant · de mars 2008 à avril 2012

SK

Savas KAV

Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOIS-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    503 033 219 00026 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 0240Z

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé

    503 033 219 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BOIS-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BOIS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS-BAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CATANI Angelo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur BOIS-BAT

Quel est le numéro SIREN de BOIS-BAT ?

Le numéro SIREN de BOIS-BAT est 503 033 219. Le SIRET de son siège social est 503 033 219 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503033219.

Où se situe le siège social de BOIS-BAT ?

Le siège social de BOIS-BAT est situé 67 rue Victor Hugo, 93500 Pantin.

BOIS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS-BAT.

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