BOIS COMPOSITE PARTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOIS COMPOSITE PARTNER est une SAS immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 471 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gallatin, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOIS COMPOSITE PARTNER
INSEE- Dénomination
- BOIS COMPOSITE PARTNER
- SIREN
- 413 471 095
- SIRET (siège)
- 413 471 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413471095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 471 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- LD GALLATIN, 74230, THONES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BOIS COMPOSITE PARTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS COMPOSITE PARTNER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOIS COMPOSITE PARTNER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74230 THONESSiègeFermé
413 471 095 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 515E
- 74230 THONESFermé
413 471 095 00021 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4673A
- 74230 THONESFermé
413 471 095 00039 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de BOIS COMPOSITE PARTNER
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOIS COMPOSITE PARTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS COMPOSITE PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS COMPOSITE PARTNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS COMPOSITE PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2012. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS COMPOSITE PARTNER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS COMPOSITE PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS COMPOSITE PARTNER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHALLAMEL Xavier nom d'usage : CHALLAMEL Xavier n'est plus directeur général délégué. CALMETTES Benjamin nom d'usage : CALMETTES Benjamin n'est plus directeur général délégué. ALARIO Sylvie nom d'usage : ALARIO Sylvie n'est plus directeur général délégué.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Marques déposées par BOIS COMPOSITE PARTNER
INPIBOIS COMPOSITE PARTNER est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeWOOD-WINNER
N° 3460111 · Déposée le 02 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 19, 35, 37, 40, 42 · expirée le 02 novembre 2016
- Marque expiréeFOREAL
N° 3388974 · Déposée le 28 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 19, 37, 40 · expirée le 28 octobre 2015
- Marque expiréeBCP
N° 3357751 · Déposée le 09 mai 2005 · Marque verbale
Classes 19, 37, 40 · expirée le 09 mai 2015
- Marque expiréeBOIS COMPOSITE PARTNER
N° 3357746 · Déposée le 09 mai 2005 · Marque verbale
Classes 19, 37, 40 · expirée le 09 mai 2015
- Marque expiréeTRADICIME
N° 3342429 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale
Classes 19, 37, 40 · expirée le 22 février 2015
- Marque expiréeBOIS COMPOSITE PARTNER
N° 3322838 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 novembre 2014
- Marque expiréeBCP CONCEPT
N° 3322837 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 novembre 2014
- Marque expiréeBCP GLOBAL
N° 3322835 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 novembre 2014
- Marque expiréeBCP PRODUCTIONS
N° 3322832 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 novembre 2014
- Marque expiréeBCP IMPORT
N° 3322829 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 novembre 2014
- Marque expiréeTIMBER-PRO
N° 3153816 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classes 19, 40 · expirée le 15 mars 2012
- Marque expiréeBARDOPIN
N° 97711195 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque verbale
Classes 19, 20 · expirée le 24 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BOIS COMPOSITE PARTNER
Quel est le numéro SIREN de BOIS COMPOSITE PARTNER ?
Le numéro SIREN de BOIS COMPOSITE PARTNER est 413 471 095. Le SIRET de son siège social est 413 471 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413471095.
Où se situe le siège social de BOIS COMPOSITE PARTNER ?
Le siège social de BOIS COMPOSITE PARTNER est situé Ld Gallatin, 74230 Thones.
BOIS COMPOSITE PARTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS COMPOSITE PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS COMPOSITE PARTNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS COMPOSITE PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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