BOIS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 888 360, BOIS CONCEPT est une SARL créée le 7 juin 1994. Son siège social est situé 12 All All Peupliers Parc Activites zone Industrielle Ouest, 54180 Houdemont. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de BOIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BOIS CONCEPT
- SIREN
- 317 888 360
- SIRET (siège)
- 317 888 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86317888360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 888 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 12 ALL ALL PEUPLIERS PARC ACTIVITES ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 54180, HOUDEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BOIS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOIS CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54180 HOUDEMONTSiègeFermé
317 888 360 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 454C
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
317 888 360 00029 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 454C
Documents juridiques de BOIS CONCEPT
INPIComptes annuels de BOIS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024006342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025004540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur BOIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BOIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BOIS CONCEPT est 317 888 360. Le SIRET de son siège social est 317 888 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86317888360.
Où se situe le siège social de BOIS CONCEPT ?
Le siège social de BOIS CONCEPT est situé 12 All All Peupliers Parc Activites zone Industrielle Ouest, 54180 Houdemont.
BOIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS CONCEPT.
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