BOIS CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOIS CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 239 935. Elle est domiciliée 3 Pl Grande place de la Barbiniere, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BOIS CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- BOIS CONCEPTION
- SIREN
- 483 239 935
- SIRET (siège)
- 483 239 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12483239935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 239 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 3 PL GRANDE PLACE DE LA BARBINIERE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOIS CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOIS CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeFermé
483 239 935 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de BOIS CONCEPTION
INPIComptes annuels de BOIS CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/06052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS CONCEPTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur BOIS CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de BOIS CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de BOIS CONCEPTION est 483 239 935. Le SIRET de son siège social est 483 239 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483239935.
Où se situe le siège social de BOIS CONCEPTION ?
Le siège social de BOIS CONCEPTION est situé 3 Pl Grande place de la Barbiniere, 44120 Vertou.
BOIS CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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