BOIS-CONCEPTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 654 668, BOIS-CONCEPTS est une SARL créée le 4 mars 2013. Son siège social est situé 401 rue Laennec 18 Lot la Bregaile, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.
Fiche d'identité de BOIS-CONCEPTS
INSEE- Dénomination
- BOIS-CONCEPTS
- SIREN
- 791 654 668
- SIRET (siège)
- 791 654 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11791654668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 654 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 401 RUE LAENNEC 18 LOT LA BREGAILE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOIS-CONCEPTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS-CONCEPTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOIS-CONCEPTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
791 654 668 00015 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4613Z
Documents juridiques de BOIS-CONCEPTS
INPIComptes annuels de BOIS-CONCEPTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS-CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS-CONCEPTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS-CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 09 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOIS-CONCEPTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS-CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS-CONCEPTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : MARIE Isabelle en fonction le 03 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur BOIS-CONCEPTS
Quel est le numéro SIREN de BOIS-CONCEPTS ?
Le numéro SIREN de BOIS-CONCEPTS est 791 654 668. Le SIRET de son siège social est 791 654 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791654668.
Où se situe le siège social de BOIS-CONCEPTS ?
Le siège social de BOIS-CONCEPTS est situé 401 rue Laennec 18 Lot la Bregaile, 83140 Six-Fours-les-Plages.
BOIS-CONCEPTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS-CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS-CONCEPTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS-CONCEPTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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