BOIS & CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOIS & CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 492 688 668. Son siège social est situé 997 rue de l'Industrie Z.i. de Sure, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME SILLANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOIS & CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BOIS & CONSTRUCTION
- SIREN
- 492 688 668
- SIRET (siège)
- 492 688 668 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492688668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 688 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 997 RUE DE L'INDUSTRIE Z.I. DE SURE, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOIS & CONSTRUCTION
FILMS PARE-PLUIE, PARE-VAPEUR, ACCESSOIRES ET PRODUITS D'ASSEMBLAGE, CONNEXION...
Finances de BOIS & CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS & CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BOIS & CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
492 688 668 00036 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4690Z
- 01700 MIRIBELFermé
492 688 668 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4690Z
- 69730 GENAYFermé
492 688 668 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4641Z
Documents juridiques de BOIS & CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BOIS & CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS & CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS & CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS & CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2016. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005352
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023011817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS & CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2010-11-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur BOIS & CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOIS & CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BOIS & CONSTRUCTION est 492 688 668. Le SIRET de son siège social est 492 688 668 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492688668.
Qui dirige BOIS & CONSTRUCTION ?
BOIS & CONSTRUCTION est dirigée par JEROME SILLANS, gérant.
Où se situe le siège social de BOIS & CONSTRUCTION ?
Le siège social de BOIS & CONSTRUCTION est situé 997 rue de l'Industrie Z.i. de Sure, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
BOIS & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS & CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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