BOIS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOIS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 474 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de la Révolution Française La Varenne Saint Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Filipe ROLO DA COSTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOIS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BOIS CONSTRUCTION
- SIREN
- 909 474 876
- SIRET (siège)
- 909 474 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07909474876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 474 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 3 AV de la Révolution Française La Varenne Saint Hilaire, 94210, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre du bâtiment et construction en bois
Finances de BOIS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BOIS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
909 474 876 00010 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOIS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BOIS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005352
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/03595
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur BOIS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTION est 909 474 876. Le SIRET de son siège social est 909 474 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07909474876.
Qui dirige BOIS CONSTRUCTION ?
BOIS CONSTRUCTION est dirigée par Filipe ROLO DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BOIS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BOIS CONSTRUCTION est situé 3 AV de la Révolution Française La Varenne Saint Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.
BOIS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS CONSTRUCTION.
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