CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 953 026, BOIS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée Espace du Golf, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. YOHANN CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOIS CONSTRUCTIONS

Dénomination
BOIS CONSTRUCTIONS
SIREN
539 953 026
SIRET (siège)
539 953 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24539953026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 953 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
16 février 2012
Siège social
ESPACE DU GOLF, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS CONSTRUCTIONS

Charpente menuiserie

Finances de BOIS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS CONSTRUCTIONS

YC

YOHANN CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PRETEUR

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

JP

JEAN PRETEUR

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de BOIS CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    539 953 026 00017 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de BOIS CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOIS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2014. Clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur BOIS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTIONS est 539 953 026. Le SIRET de son siège social est 539 953 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539953026.

Qui dirige BOIS CONSTRUCTIONS ?

BOIS CONSTRUCTIONS est dirigée par YOHANN CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOIS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BOIS CONSTRUCTIONS est situé Espace du Golf, 64200 Bassussarry.

BOIS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.