BOIS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 953 026, BOIS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée Espace du Golf, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. YOHANN CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BOIS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 539 953 026
- SIRET (siège)
- 539 953 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539953026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 953 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- ESPACE DU GOLF, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS CONSTRUCTIONS
Charpente menuiserie
Finances de BOIS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de BOIS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
539 953 026 00017 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 4391A
Documents juridiques de BOIS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BOIS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2014. Clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur BOIS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BOIS CONSTRUCTIONS est 539 953 026. Le SIRET de son siège social est 539 953 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539953026.
Qui dirige BOIS CONSTRUCTIONS ?
BOIS CONSTRUCTIONS est dirigée par YOHANN CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BOIS CONSTRUCTIONS est situé Espace du Golf, 64200 Bassussarry.
BOIS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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