BOIS DE NATTE

Active

Siren478 840 952SCI97427 L ETANG SALECréée le 11 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 1,0 k€

BOIS DE NATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 840 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP 8 impasse des Aloès L Etang Sale les Hauts, 97427 L Etang Sale. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDDY NATIVEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BOIS DE NATTE

INSEE

Dénomination: BOIS DE NATTE
SIREN: 478 840 952
SIRET (siège): 478 840 952 00012
N° TVA intracommunautaire: FR10478840952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 840 952
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 11 octobre 2004
Siège social: 8 IMP 8 impasse des Aloès L Etang Sale les Hauts, 97427, L ETANG SALE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BOIS DE NATTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS DE NATTE

INSEEBODACC

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDHABHAY

Autre

EDDY NATIVEL

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOIS DE NATTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97427 L ETANG SALESiègeFermé
478 840 952 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOIS DE NATTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

Acte

Conformité de BOIS DE NATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DE NATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOIS DE NATTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-44.500
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS DE NATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS DE NATTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant Associé partant : Nativel, Eddy, Sébastien ; nomination du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable : Nativel, Eddy, Sébastien

22 février 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur BOIS DE NATTE

Quel est le numéro SIREN de BOIS DE NATTE ?

Le numéro SIREN de BOIS DE NATTE est 478 840 952. Le SIRET de son siège social est 478 840 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478840952.

Qui dirige BOIS DE NATTE ?

BOIS DE NATTE est dirigée par EDDY NATIVEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOIS DE NATTE ?

Le siège social de BOIS DE NATTE est situé 8 IMP 8 impasse des Aloès L Etang Sale les Hauts, 97427 L Etang Sale.

BOIS DE NATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS DE NATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS DE NATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DE NATTE.

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