BOIS DEBOUT
Active4391A · Travaux de charpente
BOIS DEBOUT est une SARL immatriculée le 10 août 2012 sous le numéro SIREN 753 102 433. Le siège social de l'entreprise se trouve A l'Adour, 32160 Ju-Belloc. BOIS DEBOUT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par CLAUDIE GABARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOIS DEBOUT
INSEE- Dénomination
- BOIS DEBOUT
- SIREN
- 753 102 433
- SIRET (siège)
- 753 102 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92753102433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 102 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- A L'ADOUR, 32160, JU-BELLOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS DEBOUT
ETUDES REALISATIONS DE CHARPENTES
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Finances de BOIS DEBOUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DEBOUT
INSEEÉtablissements de BOIS DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 JU-BELLOCSiègeActif
753 102 433 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4391A
Documents juridiques de BOIS DEBOUT
INPIConformité de BOIS DEBOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS DEBOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2015. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DEBOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-85.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS DEBOUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur BOIS DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de BOIS DEBOUT ?
Le numéro SIREN de BOIS DEBOUT est 753 102 433. Le SIRET de son siège social est 753 102 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753102433.
Qui dirige BOIS DEBOUT ?
BOIS DEBOUT est dirigée par CLAUDIE GABARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS DEBOUT ?
Le siège social de BOIS DEBOUT est situé A l'Adour, 32160 Ju-Belloc.
BOIS DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS DEBOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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