BOIS DEBOUT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
BOIS DEBOUT est une SAS immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 575 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 voie de l'artisanat Perriers la campagne, 27170 Nassandres sur Risle. BOIS DEBOUT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Loïc DESMONTS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOIS DEBOUT
INSEE- Dénomination
- BOIS DEBOUT
- SIREN
- 951 575 182
- SIRET (siège)
- 951 575 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38951575182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 575 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 24 voie de l'artisanat Perriers la campagne, 27170, Nassandres sur Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS DEBOUT
Acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif. Acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de BOIS DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DEBOUT
INSEEÉtablissements de BOIS DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 Nassandres sur RisleSiègeActif
951 575 182 00013 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOIS DEBOUT
INPIConformité de BOIS DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DEBOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-85.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS DEBOUT
BODACCQuestions fréquentes sur BOIS DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de BOIS DEBOUT ?
Le numéro SIREN de BOIS DEBOUT est 951 575 182. Le SIRET de son siège social est 951 575 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951575182.
Qui dirige BOIS DEBOUT ?
BOIS DEBOUT est dirigée par Loïc DESMONTS, président de sas.
Où se situe le siège social de BOIS DEBOUT ?
Le siège social de BOIS DEBOUT est situé 24 voie de l'artisanat Perriers la campagne, 27170 Nassandres sur Risle.
BOIS DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DEBOUT.
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