BOIS DEBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 740 903, BOIS DEBOUT est une SAS créée le 26 janvier 2024. Son siège social est situé 302 CHE des Valentins, 05000 Pelleautier. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Thierry RIVAT, président de sas.
Fiche d'identité de BOIS DEBOUT
INSEE- Dénomination
- BOIS DEBOUT
- SIREN
- 983 740 903
- SIRET (siège)
- 983 740 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983740903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 740 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 302 CHE des Valentins, 05000, Pelleautier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS DEBOUT
Holding et société de gestion de filiales avec fourniture de prestations de services aux filiales (comptables, administratives, etc. sans que cette liste soit limitative), détention de titres, prise de participations, conseil en management et gestion d'entreprises, intermédiaire financier, investissements, gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale.
Finances de BOIS DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DEBOUT
INSEEÉtablissements de BOIS DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 PelleautierSiègeActif
983 740 903 00015 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BOIS DEBOUT
INPIComptes annuels de BOIS DEBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DEBOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-85.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS DEBOUT
BODACCQuestions fréquentes sur BOIS DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de BOIS DEBOUT ?
Le numéro SIREN de BOIS DEBOUT est 983 740 903. Le SIRET de son siège social est 983 740 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983740903.
Qui dirige BOIS DEBOUT ?
BOIS DEBOUT est dirigée par Thierry RIVAT, président de sas.
Où se situe le siège social de BOIS DEBOUT ?
Le siège social de BOIS DEBOUT est situé 302 CHE des Valentins, 05000 Pelleautier.
BOIS DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DEBOUT.
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