BOIS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 065 906, BOIS DESIGN est une SAS créée le 3 avril 2024. Son siège social est situé 194 AV Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. HAYDAR BIRER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS DESIGN
INSEE- Dénomination
- BOIS DESIGN
- SIREN
- 925 065 906
- SIRET (siège)
- 925 065 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85925065906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 065 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 194 AV Aristide Briand, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS DESIGN
Menuiserie, intérieur et extérieur
Finances de BOIS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DESIGN
INSEEÉtablissements de BOIS DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
925 065 906 00016 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de BOIS DESIGN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOIS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 août 2025 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur BOIS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BOIS DESIGN ?
Le numéro SIREN de BOIS DESIGN est 925 065 906. Le SIRET de son siège social est 925 065 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85925065906.
Qui dirige BOIS DESIGN ?
BOIS DESIGN est dirigée par HAYDAR BIRER, président de sas.
Où se situe le siège social de BOIS DESIGN ?
Le siège social de BOIS DESIGN est situé 194 AV Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
BOIS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DESIGN.
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