BOIS DOMINIQUE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BOIS DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 276 493. Elle est domiciliée La Gilaudiere, 28330 Charbonnieres. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DOMINIQUE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BOIS DOMINIQUE
- SIREN
- 448 276 493
- SIRET (siège)
- 448 276 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448276493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 276 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- LA GILAUDIERE, 28330, CHARBONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOIS DOMINIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DOMINIQUE
INSEEÉtablissements de BOIS DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28330 CHARBONNIERESSiègeFermé
448 276 493 00013 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOIS DOMINIQUE
INPIConformité de BOIS DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS DOMINIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur BOIS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOIS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BOIS DOMINIQUE est 448 276 493. Le SIRET de son siège social est 448 276 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448276493.
Qui dirige BOIS DOMINIQUE ?
BOIS DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BOIS, gérant.
Où se situe le siège social de BOIS DOMINIQUE ?
Le siège social de BOIS DOMINIQUE est situé La Gilaudiere, 28330 Charbonnieres.
BOIS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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