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BOIS DOMINIQUE

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Siren448 276 493SARL28330 CHARBONNIERESCréée le 08 juillet 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BOIS DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 276 493. Elle est domiciliée La Gilaudiere, 28330 Charbonnieres. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DOMINIQUE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOIS DOMINIQUE

Dénomination
BOIS DOMINIQUE
SIREN
448 276 493
SIRET (siège)
448 276 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54448276493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 276 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
LA GILAUDIERE, 28330, CHARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOIS DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOIS DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BOIS

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de BOIS DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28330 CHARBONNIERESSiègeFermé

    448 276 493 00013 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BOIS DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Conformité de BOIS DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS DOMINIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur BOIS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BOIS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BOIS DOMINIQUE est 448 276 493. Le SIRET de son siège social est 448 276 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448276493.

Qui dirige BOIS DOMINIQUE ?

BOIS DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BOIS, gérant.

Où se situe le siège social de BOIS DOMINIQUE ?

Le siège social de BOIS DOMINIQUE est situé La Gilaudiere, 28330 Charbonnieres.

BOIS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.