BOIS ET FORET
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
BOIS ET FORET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2008, identifiée par le SIREN 502 685 563. Elle est domiciliée Ferme Saint Paul, 02600 Corcy. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). BAPTISTE FERTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS ET FORET
INSEE- Dénomination
- BOIS ET FORET
- SIREN
- 502 685 563
- SIRET (siège)
- 502 685 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502685563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 685 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- FERME SAINT PAUL, 02600, CORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOIS ET FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS ET FORET
INSEEÉtablissements de BOIS ET FORET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02600 CORCYSiègeFermé
502 685 563 00012 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 0210Z
Documents juridiques de BOIS ET FORET
INPIConformité de BOIS ET FORET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS ET FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2011. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut pré senter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publi cation.
Jugement du 10 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS ET FORET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS ET FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS ET FORET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut pré senter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publi cation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : FERTE Baptiste Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : FERTE Baptiste Henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : FERTE Baptiste Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-21
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur BOIS ET FORET
Quel est le numéro SIREN de BOIS ET FORET ?
Le numéro SIREN de BOIS ET FORET est 502 685 563. Le SIRET de son siège social est 502 685 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502685563.
Qui dirige BOIS ET FORET ?
BOIS ET FORET est dirigée par BAPTISTE FERTE, gérant.
Où se situe le siège social de BOIS ET FORET ?
Le siège social de BOIS ET FORET est situé Ferme Saint Paul, 02600 Corcy.
BOIS ET FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS ET FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS ET FORET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS ET FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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